Dans le cadre d’un projet d’aménagement extérieur, l’installation d’une pergola peut nécessiter de respecter certaines démarches administratives préalables. Cette obligation dépendra principalement de la taille et la surface de la construction envisagée.
Les différentes catégories de pergolas
Avant de s’intéresser aux démarches administratives liées à la construction d’une pergola, il convient de distinguer les différentes catégories associées à cette structure :
- Pergola adossée : Ce type de pergola est fixé à un mur de la maison et possède généralement deux ou trois poteaux supportant la structure.
- Pergola autoportante : Celle-ci est indépendante de la construction et repose sur quatre poteaux minimum.
- Pergola bioclimatique : Dotée de lames orientables, elle permet de réguler la lumière et la température sous la structure.
Autorisation pour une pergola : les seuils à prendre en compte
Certaines installations de pergola peuvent être soumises à une demande d’autorisation administrative avant la réalisation des travaux. Pour y voir plus clair, il convient de se référer aux seuils de surface légale qui déterminent si un permis de construire est nécessaire :
- Surface inférieure à 5 m² : Aucune démarche n’est à réaliser.
- Surface comprise entre 5 m² et 20 m² : Une déclaration préalable de travaux est à effectuer auprès de la mairie. Cette procédure permet aux services d’urbanisme de vérifier que votre projet respecte les règles locales d’urbanisme.
- Surface supérieure à 20 m² : Un permis de construire doit être demandé. Cette autorisation vise, notamment, à s’assurer que la pergola répond aux normes en vigueur.
Néanmoins, il faut noter que ces seuils peuvent varier en fonction des zones géographiques et de certains paramètres locaux. Par exemple, si votre terrain se trouve dans un secteur sauvegardé, les seuils d’autorisation peuvent être différents.
Comment obtenir une autorisation administrative pour sa pergola ?
Déclaration préalable de travaux
La déclaration préalable de travaux est une étape obligatoire pour toute surface supérieure à 5 m² et inférieure ou égale à 20 m². Pour effectuer cette démarche, vous devez remplir le formulaire Cerfa n°13703*07 et le déposer, avec les pièces justificatives nécessaires, à la mairie de votre commune.
Celle-ci dispose alors d’un mois pour statuer sur votre demande. En cas d’acceptation, vous recevrez un récépissé de dépôt de déclaration préalable, qui précise également le délai légal de réalisation des travaux.
Bon à savoir : En cas de réponse négative, vous pourrez apporter les modifications nécessaires à votre projet et le soumettre à nouveau pour une nouvelle instruction.
Permis de construire pour pergola
Pour les surfaces supérieures à 20 m², un permis de construire est indispensable. La demande s’effectue auprès de la mairie grâce au formulaire Cerfa n°13406*07. Ce document doit être accompagné d’un dossier complet comprenant notamment :
- Un plan de situation du terrain,
- Un plan de masse des constructions existantes,
- Des photos montrant le terrain dans son environnement actuel,
- Une notice descriptive du projet et un plan des façades et des toitures de la future pergola.
L’administration dispose alors de deux mois pour étudier votre demande et vous donner sa réponse. Si celle-ci est favorable, vous recevrez un arrêté municipal autorisant la construction de la pergola. En revanche, si elle est refusée, il faudra revoir votre projet en tenant compte des remarques et préconisations faites par les services concernés.
La réglementation locale d’urbanisme
Au-delà des seuils de surface, il est également essentiel de se renseigner sur les règles locales d’urbanisme qui peuvent impacter l’autorisation d’une pergola. Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) ou le Plan d’Occupation des Sols (POS) sont les documents de référence en la matière.
Ces documents déterminent, entre autres :
- Les Zones d’Aménagement Concerté (ZAC) et leurs spécificités,
- Les servitudes d’utilité publique telles que les sites protégés pour leur patrimoine historique ou environnemental,
- Les prescriptions techniques et architecturales obligatoires pour les constructions,
Ainsi, avant de vous lancer dans un projet de pergola, il est important de consulter ces éléments afin de vérifier si votre idée est compatible avec les règles locales d’urbanisme.
A savoir avant de construire sa pergola
Construire une pergola nécessite souvent le respect de plusieurs normes et réglementations. Il est donc essentiel de bien se renseigner en amont pour éviter des complications administratives ultérieures.
Pour ce faire, n’hésitez pas à prendre contact avec les services d’urbanisme de votre commune afin d’étudier les contraintes éventuelles liées à votre parcelle et à votre projet de pergola, comme par exemple :
- La distance minimale à respecter entre la pergola et la limite de votre terrain,
- Les matériaux autorisés pour la construction,
- Les règles de hauteur maximale de la future structure,
De plus, pensez à consulter le Règlement National d’Urbanisme de la France (RNU), qui fixe les règles générales applicables sur l’ensemble du territoire.
En résumé, construire une pergola peut nécessiter différentes démarches administratives selon la surface de la structure et les contraintes locales. Il est donc important de se renseigner en amont afin de réaliser votre projet en toute sérénité et conformité avec les règles d’urbanisme applicables dans votre commune.